J.O. 251 du 27 octobre 2004
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Décret du 26 octobre 2004 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
NOR : PRMX0407724D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 1
Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin